COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL du 22 Février 2017

30 mai, 2017  |  les comptes-rendus du conseil

Compagnie des Experts Architectes près la Cour d’Appel de Paris

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL du Mercredi 22 février 2016 à 16H00

Présents :

Marc AUDBERT, Hélène BAUCHET, Claude BESAGNI, Christian BOUGEARD, Bernard CARAYON, Olivier DELAITTRE, Isabelle EMOND, Dominique LAVOLÉ, Jérôme MARTIN DU BOSC, Fabrice MAZAUD, Alain MUCKENHIRN, Jérôme de ROUVRAY, Hélène SANYAS.

Excusés :
Absents :
Invités :
Présidents et Vice-présidents d’honneur présents : P. DEMANCHE, P. JEANDOT.

ORDRE DU JOUR

1/ Approbation du procès-verbal du conseil du 18/01/2016,
2/ Débriefing de l’A.G.,
3/ Répartition des tâches dans les 5 ateliers + bureau (nouveaux conseillers),

4/ Point et avancée sur les 5 ateliers :

  • –  atelier n° 1 : Relations extérieures,
  • –  atelier n° 2 : Formation & Pédagogie, ateliers nouveaux,
  • –  atelier n° 3 : Communication & Réseaux,
  • –  atelier n° 4 : Finances,
  • –  atelier n° 5 : Prospective5/ Chambre de discipline – Affaire L. MEDER

    6/ Tour de table.
    Constitution des groupes pour l’examen des candidatures,

    DECISIONS
    POINT N° 1 : Approbation du procès-verbal du conseil du 18/01/2016 :

    Le PV du précédent Conseil est approuvé à l’unanimité.

    POINT N° 2 : Débriefing de l’assemblée générale du 18 janvier 2016 :

    Voir PV AG : Présence de 84 membres pour un total de 91 votants en comptant les 7 votes par procuration : sur 147 membres de la Compagnie (162 en comptant les experts

Compte Rendu du Conseil – 21 février 2017 – FFB 1

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honoraires)
Satisfaction générale quant à la participation de l’AG mais revoir la formule du buffet (éventuellement dans un lieu privatisé – café, bar, restaurant…).
L’année prochaine, location de salle ailleurs qu’à la FFB à envisager (CARCADO, ND SION, autre…)
Information sur statut de « membre associé » par lettre type aux présidents des autres Cies.

POINT N° 3 : Répartition des tâches au sein du bureau + ateliers (nouveaux conseillers) :
Réélection des Vice-Présidents + postes du bureau :
De nouveaux conseillers ayant été récemment élus, et en prévision de la mise à jour du site de la Compagnie, le conseil a procédé à un vote qui a permis de confirmer à l’unanimité

  • –  les postes de Vice-Présidents de Bernard CARAYON et de Fabrice MAZAUD,
  • –  le poste de secrétaire général de Hélène BAUCHET (adjoint Olivier DELAITTRE),
  • –  le poste de Trésorière d’Isabelle EMOND.La mise à jour des informations du site reste assurée par Claude BESAGNI et Alain MUCKENHIRN (didacticiel du site).

    Mettre à jour la liste des anciens présidents Cie par ordre chronologique.

    Les nouveaux conseillers intégrent les différents ateliers du conseil :

  • –  Christian BOUGEARD,
  • –  Olivier DELAITTRE,
  • –  Jérôme MARTIN DU BOSC (grand massier),
  • –  Hélène SANYAS .POINT N° 4 : Avancement des 5 ateliers : Atelier n° 1/ RELATIONS EXTERIEURES :

    Responsables : Jérôme De ROUVRAY & Alain MUCKENHIRN + H. BAUCHET

    Cocktail de la Cie au ministère le 29 mars 2017 (fin à 20h30).
    Réunion pour mise au point avec Jérôme de ROUVRAY et Nicole DEMANCHE au ministère, prévue le vendredi 06/03/17.
    Accueil dans les salons par JDR 18H30 – 19h00 – Mot du président à transmettre à la cheffe de cabinet .
    Attestation d’assurance AXA à envoyer au Ministère par JDR.
    Indiquer à HB les personnes qui auraient été oubliées après avoir pris connaissance du fichier des invités de la Cie mis à jour 2017.
    HB le transmettra ensuite à BLANCARD DU LERY pour impression des badges .

    Les invitations ont été envoyées le 21/02 avec adresse mail pour réponse obligatoire (relevé des réponses par CB et IE – vérifier boite fonctionnelle).

    Demande de RV avec président de VERSAILLES et NANTERRE pour la Compte Rendu du Conseil – 21 février 2017 – FFB 2

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dématérialisation.

Sortie annuelle 2017 – le 17 juin (ou éventuellement le 24):

  • –  Fondation PATHE (13e) de PIANO, haut de l’Ave des Gobelins (Place d’Italie),confirmé possible le samedi matin à 10h00 par groupe de 25/30 + musée des

    appareils cinématographiques au même endroit -> D. LAVOLE

  • –  Halle FREYSSINET (13e), bas du Bvd Vincent Auriol (Station Quai de la Gare) encours d’aménagement, à prévoir pour l’après midi -> possibilité, conditions de visite –

    > HB

  • –  ou chantiers dalle SNCF derrière Austerlitz (13e) quartier Grande Bibliothèque
  • –  autre proposition en plan B. –
  • –  Reste à trouver le restaurant à proximité Atelier n° 2/ FORMATION – PEDAGOGIE :Responsables : Dominique LAVOLÉ & Hélène SANYAS

    Dates à définir au cours du 1er semestre 2017 probablement en avril / mai (DL est en attente des dates de formation UCECAP).

    • RAPPEL : Colloque CNCEJ – Maison de la Chimie le 10/03/2017 : « la conciliation, le grand retour »

    . Ateliers débats :
    Dates prévisionnelles ateliers 2017 suivant planning du 18/01/2017:

Les 22/02 ; 19/04 (Yves COUASNET) ; 17/05 (O. CELNIK + Me BELLANGER); 20/09 (droit souple – illustré par cas RUBIO); 18/10 (L. FONTAINE- restauré le béton armé) ; 15/11 (dématérialisation); 20/12 (thème juridique) soit 7 ateliers pour l’année 2017
+ conseils les 22/03 + 21/06 sans atelier.

  • –  BIM : préciser les thématiques à traiter par les avocats : droit propriété intellectuelle, responsabilité sur les ouvrages en fonction de modifications apportées par des intervenants (FM à voir avec O. CELNIK + Me BELLANGER)
  • –  Electricité avec RUBIO : thème du droit souple à partir du cas des installations de charge des véhicules électriques dans les parcs de stationnement (C. BESAGNI)• PM – Parrainage des nouveaux experts (Réactiver la fiche de suivi du parrainage):

Bertrand PASCAREL François PLISSONNIER Dominique RABIN
Edouard TARDU-BOULFROY Jean-françois LYON-CAEN

-> Jérôme de ROUVRAY -> Hélène BAUCHET
-> Fabrice MAZAUD
-> Patrick JEANDOT

-> Régis GULLON (C.01-30 – urba)

• Certification ISO : Bernard CARAYON & Alain MUCKENHIRN Prochaine revue de direction, le jeudi 23/02 à 17h00 à CARCADO

Compte Rendu du Conseil – 21 février 2017 – FFB 3

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Démission de Guillaume de MONTRICHARD du groupe ISO le 19/10/2016 (néanmoins, il est toujours inscrit sur la liste validée par AFNOR et reste redevable de la dernière cotisation)

• Certification NFX 50-110 : Groupe de travail à réactiver en 2017 à voir le 23/02 (P. JEANDOT & Alain MUCKENHIRN)

• Wikiarchex :
P. SOUVENT prépare une synthèse concernant le règlement sanitaire départemental, avec rappel chronologique à partir du règlement communal.

Voir avec MORELLON : ouvrage mitoyenneté

Atelier n° 3/ COMMUNICATION & RESEAUX :

Responsable : Alain MUCKENHIRN

• Site de la Cie : Alain MUCKENHIRN & Claude BESAGNI
Veiller à la mise à jour du calendrier et du bandeau sur le site pour les ateliers débats. Faire une relance systématique à – 8 jours et – 24h, aux membres de la Cie + secrétariat Cie des ingénieurs, par mail.

Les magistrats souhaitent connaitre les « spécialités fines » des experts de la Cie : voir si possible d’établir un lexique pertinent.

• Dématérialisation – Plateforme Cie + OPALEXE : Responsable Fabrice MAZAUD : exemplarité pour les membres du conseil à s’inscrire sur la plateforme NET EXPLORER.

• RAPPEL : Envoi des états annuels par voie électronique avant le 28/02 à l’adresse suivante : experts.ca-paris@justice.fr à doubler par envoi papier – remplir l’état annuel suivant modèle CEACAP envoyé par JDR.

Atelier n° 4/ FINANCES :

Responsable : Isabelle EMOND Trésorière

• Trésorerie & finances : voir CR AG

Atelier n° 5/ PROSPECTIVE :

Responsables : Jérôme De ROUVRAY + M. AUDBERT, B. CARAYON, I. EMOND

Recherche de nouveaux thèmes ateliers – débats:

  • –  La loi ALUR et son application en IDF, par M. LAURENT (extensions), Loi Macron
  • –  L’utilisation de la tablette numérique en expertise, par JM. FERRIERES, à relancer
  • –  RT 2012, suite sur ? avec Bernard CARAYON & Gérard SENIOR – AETIC,
  • –  Verrières et vitrages, techniques et désordres avec Jérôme (en attente)
  • –  Géotechnique, rapport de sol, volet 3 avec M. PICKAERT.

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Compagnie des Experts Architectes près la Cour d’Appel de Paris POINT N° 5 : Affaire L. MEDER

FM et DL ont reçu les 2 plaignants. LMEDER n’est pas venu ne s’est pas excusé.
Le conseil a été saisi d’une plainte. Il a été décidé par le conseil de réunir une chambre de discipline. FM et DL finalisent leur rapport qui va être communiqué lundi 27/02.
Ils expliquent en quoi il y a lieu de saisir la chambre de discipline qui est bien fondée à se prononcer.
La chambre de discipline se déroulera lors du prochain conseil.
M. MEDER sera convoqué par LRAR. Il pourra être assisté par un avocat. (à convoquer 15 jours avant).

Rappel : La chambre de discipline est composée du président en exercice, des membres du conseil en exercice et des anciens présidents et vice-présidents + d’honneur qui devront être convoqués. 8 membres devront être présents à minima pour délibérer.

POINT N° 6 : Tour de table

Constitution des groupes pour l’examen des candidatures .

La constitution des groupes a été arrêtée de la manière suivante :

  • –  Groupe 1 : Isabelle EMOND et Claude BESAGNI,
  • –  Groupe 2 : Alain MUNKENHIRN et Jérôme MARTIN DU BOSC
  • –  Groupe 3 : Bernard CARRAYON et Marc AUDBERT,
  • –  Groupe 4 : Dominique LAVOLE et Fabrice MAZAUD (candidature PIOT)
  • –  Groupe 5 : Jérôme de ROUVRAY et Christian BOUGEARD,
  • –  Groupe 6 : Hélène BAUCHET et Olivier DELAITTRE,
  • –  Groupe 7 : Patrick DEMANCHE et Hélène SANYAS,Jérôme remet le 17/02/2016 les dossiers suivants à lui retourner après analyse :

    · PIOT au Groupe 4,

    Rappel de la procédure appliquée en 2016:

  • –  l’examen des candidatures sera fait par groupes de 2,
  • –  un avis favorable ne peut être donné que si une rencontre avec le candidat a étéeffectuée à son agence avec présentation probante de pièces illustrant son travail

    d’architecte et maitre d’oeuvre,

  • –  les avis favorables feront l’objet d’une présentation aux membres du conseil lors dela remise du dossier au Président (à programmer systématiquement en fin de conseil pendant la période concernée),

    ! Tableau 2017 de suivi des candidatures à créer et à mettre à jour (Jérôme)

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La prochaine réunion du Conseil aura lieu le :

MERCREDI 22 mars à 16h00 Lieu à déterminer

Ordre du jour du prochain conseil – Mercredi 19/04/2017 :

1/ Approbation du procès-verbal du conseil du 22/02/2017,

2/ Débriefing de l’Atelier Débat du 22/02/2017,

3/ Point et avancée sur les 5 ateliers :

  • –  atelier n° 1 : Relations extérieures,
  • –  atelier n° 2 : Formation & Pédagogie, ateliers nouveaux,
  • –  atelier n° 3 : Communication & Réseaux (Convention),
  • –  atelier n° 4 : Finances,
  • –  atelier n° 5 : Prospective4/ Conclusion de la chambre de discipline,
    5/ Présentation des analyses des dossiers de candidature, 6/ Tour de table.

    Le Président La Secrétaire Générale Jérôme De ROUVRAY Hélène BAUCHET

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