COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL du mercredi 18 avril 2018 à 16h00

19 mars, 2019  |  les comptes-rendus du conseil

Présents :

Hélène BAUCHET, Claude BESAGNI, Bernard CARAYON, Olivier DELAITTRE, Dominique LAVOLÉ, Fabrice MAZAUD, Christine VILLEVAUX

Excusé(s) : Christian BOUGEARD, Christian DAUDRÉ, Bruno LACOUR-VEYRANNE, Jérôme MARTIN DU BOSC, Hélène SANYAS, Jérôme de ROUVRAY + Patrick DEMANCHE

Absent(s) :

Présidents et Vice-présidents d’honneur présents : Patrick JEANDOT

 

ORDRE DU JOUR

1/ Approbation du procès-verbal du conseil du 14/03/2018

2/ Débriefing de l’Atelier-débat sur les murs de soutènement

3/ Journée Nationale des experts de justice – Musée des confluences à Lyon, le 16/11/2018

4/ Calendrier 2018 – ateliers débats, sortie SACLAY du 23 juin

5/ Examen des candidatures des experts 2019

6/ Points sur les ateliers du conseil  (relation extérieure, formation, communication, finance, prospective)

 

DECISIONS

POINT N° 1 : Approbation du procès-verbal du conseil du 16/03/2018

PV du précédent Conseil est approuvé à l’unanimité.

 

POINT N° 2 : Débriefing de l’Atelier-débat sur les murs de soutènement

Atelier débat intéressant : la présentation étant inachevée sera poursuivie par J-A LEDUCQ le 18 mai 2018.

 

POINT N° 3 : Journée Nationale des experts de justice – Musée des confluences à Lyon, le 16/11/2018

Il est rappelé que le bureau n’a pas souhaité financer la journée Nationale des experts de justice du 16/11/2018.

Les conditions financières initialement proposées par le CNEAF ont semblé par trop défavorables et risquaient de grever le budget de la Cie.

Jérôme de Rouvray qui en a fait état, a obtenu du CNEAF que la contribution de la CEACAP soit ramenée 10 % d’un budget prévisionnel de 20 000 €, soit 2.000 €.

Dans ce contexte, le débat reste ouvert au sein du conseil sur l’intérêt de notre participation à cette manifestation. Il serait dommage de s’exclure de cette manifestation nationale et important à titre de symbole que la CEACAP soit au moins partenaire.

Le quorum étant réuni (7 conseillers présents), le conseil vote favorablement sur  le principe d’une participation de la Cie, sous réserve :

  • d’obtenir le détail du plan de financement et les conditions de participation des organisateurs
  • de ne pas participer au déficit éventuel dans la mesure où la CEACAP n’aura aucune maîtrise des coûts

P.M. Le bureau communiquera à la CNEAF la liste des experts de la compagnie qui ont manifesté l’intention de participer à la journée. Chaque membre s’inscrira directement auprès de la CNEAF. 17 experts ont répondu favorablement au sondage sur leur intention de participer.

 

POINT N° 4 : Calendrier 2018 – ATELIERS-DEBATS / SORTIE ANNUELLE

Dominique LAVOLÉ soumet au conseil une proposition de Marc BEDARIDA, architecte professeur à l’école d’architecture de PARIS LA VILLETTE. Celui-ci propose d’accueillir le cycle de conférences de J.FREDET à l’école d’architecture de La Villette en vue d’en réaliser un  enregistrement vidéo (sous réserve autorisation).  

Dates prévisionnelles ateliers 2018 :

  • 16/05 : Mur de soutènement  2e partie par J-A LEDUC
  • 19/09 : «l’habitat parisien ancien » de J. FREDET – 1 / Diagnostic général
  • 17/10 : «l’habitat parisien ancien» de J. FREDET – 2 / Pathologies
  • 21/11 : dématérialisation de l’expertise NET EXPLORER
  • 12/12 : «Les responsabilités – Contrats d’assurance» par Me Bertrand LOTZ
  • Le 20/06 : conseil sans atelier débat

Dates prévisionnelles ateliers 2019

  • 20/02 : «l’habitat parisien ancien» de J. FREDET – Planchers bois et fer
  • 20/03 : «l’habitat parisien ancien» de J. FREDET – Pans de bois et fer
  • 17/04 : «l’habitat parisien ancien» de J. FREDET – Principes d’étaiements anciens et modernes

Sortie annuelle : samedi 23 juin 2018 sur le CAMPUS SACLAY organisée par C. BOUGEARD

Programme de la journée:

  • 9h30-13h00 : accueil et présentation des projets par des directeurs de l’immobilier et du patrimoine puis visite de l’école Centrale-Supelec (OMA Architecte)
  • 13h00-14h30 : Déjeuner au Restaurant AT HOME privatisé sur le site
  • 14H30-17h00: présentation par maitrise d’œuvre du projet ENS CACHAN (PIANO Architecte) puis visite du chantier

 

POINT N° 5 : Examen des candidatures

Rappel du déroulé d’un examen de candidature d’expert :

  • Si avis favorable, le groupe présente le dossier au conseil pour recueillir un avis collégial
  • L’avis très favorable définitif est transmis par le président, J de R
  • Si avis défavorable, le groupe diffuse par mail la proposition de lettre de refus + grille
  • Attente de retour des observations du conseil sous 8 jours. Après ce délai et sauf avis contraire, le groupe retourne le dossier du candidat avec courrier au parquet
  • Les avis très favorables sont transmis au parquet par JDR

En cas de renouvellement d’une candidature, penser à se renseigner sur les avis formulés antérieurement.

Olivier DELAITTRE expose l’avis favorable émis à la candidature d’Andrei STANESCOT.  

Rappel des délais pour envoi de nos avis à la Cour d’Appel.

 

POINT N° 6 : Recours contre l’arrêté du 14/06/2017 sur les conditions de communication et la dématérialisation des expertises

Plus de 50 experts, compagnies d’experts et associations sont solidaires du recours déposé par la CEACAP. De nouvelles parties peuvent encore s’agréger à ce recours : en ce cas, penser à les mettre en relation avec FM.

Le CNCEJ ayant pris le contrôle sur la revue EXPERT, il nous faut disposer d’un moyen de diffusion propre pour contrer la communication du CNCEJ. C’est l’intérêt à relancer la Newsletter (voir ci-après).

Il est également décidé d’exposer notre stratégie à Me BOULLOCHE et Me MARTIN.

 

POINT N° 7 :  POINTS SUR LES  ATELIERS DU CONSEIL

Atelier n° 1/ RELATIONS EXTERIEURES :

TENUE DU TABLEAU

  1. JEANDOT rappelle qu’il est impératif de corriger immédiatement toute modification apportée au tableau : il propose de s’en charger.

Atelier n° 2/ FORMATION :

CALENDRIER TABLES RONDES

Les tables rondes des nouveaux experts auront lieu de 17h00 à 20h00 dans les locaux de l’Association Anizan Roquette :   47 rue de la Roquette – PARIS 11ème .

Attention, les dates ont été modifiées :

  • Lundi 14 mai 
  • Mardi 12 juin
  • Lundi 17 septembre
  • Lundi 1er octobre (dématérialisation avec FM)

Atelier n° 3/ COMMUNICATION & RESEAUX :

NEWSLETTER

Patrick JEANDOT et Fabrice MAZAUD se proposent d’y travailler.

Atelier n° 4/ FINANCES :

COMPTABILITE

Le détail des comptes de la Cie pourra être consulté pendant 5 ans par tout membre de la Cie qui en fera la demande à notre trésorière Christine VILLEVAUX : nécessité de la transparence des comptes.

CV numérisera les comptes sur les 5 dernières années.

FM diffuse un courrier à envoyer aux membres de la Cie.

ETAT ANNUEL

En 2017, le conseil a souhaité mettre en place un outil statistique renseigné à partir des ETATS ANNUELS fournis par chaque expert. Un modèle de tableau a donc été communiqué à tous.

Les résultats qui pourraient être tirés de ces tableaux constitueraient un observatoire annuel du coût de l’expertise indispensable pour les discussions avec la chancellerie. Ils permettraient de déduire une valeur moyenne du coût horaire, du coût de l’expertise, du coût dématérialisation, des délais d’ordonnance de taxe et de règlement par les tribunaux …

Pour l’année 2017, seuls 4 experts ont rempli ce tableau, ce qui est totalement insuffisant dans le cadre d’une étude statistique.

FM rédigera un courrier de rappel à envoyer aux membres de la Cie.

 

La prochaine réunion du Conseil aura lieu le :

Mercredi 16 mai à 16h00

Lycée CARCADO

 

 

Pour le Président

Jérôme de ROUVRAY

le Vice-Président                                                       la Secrétaire

Fabrice MAZAUD                                                     Hélène BAUCHET

                                                                                                                                                                               

 


  • bas_lion