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penalite

Pénalité

du latin POENA, mot employé au XIIe siècle, dans le sens de POINAL LIU (purgatoire).

Le Tribunal correctionnel se réfère au Code Pénal pour les fixer et le décret INGENIERIE est sévère dans le cas des estimations sous évaluées.

penalite.txt · Dernière modification: 2020/05/11 16:30 (modification externe)